Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://www.paseogp.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
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Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 — L’éditeur
Le Site est édité par Paseo Gestion Privée, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 989 477 666.
Siège social : 62 boulevard d’Alsace-Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
SIRET : 989 477 666 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16989477666
Adresse électronique : contact@paseogp.com
Téléphone : 01 89 13 60 37
Le directeur de la publication est Christopher Rodriguez, Président de Paseo Gestion Privée.
Ci-après désignée l’« Éditeur ».
Article 2 — Statuts et informations réglementaires
Paseo Gestion Privée est une société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 25008677, consultable sur le site www.orias.fr.
Paseo Gestion Privée exerce notamment les activités réglementées suivantes :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), sans maniement de fonds.
- Courtier d’assurance (COA), sans maniement de fonds.
Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, Paseo Gestion Privée peut notamment préconiser des solutions relatives à l’assurance de personnes.
La société déclare intervenir dans les États membres de l’Union européenne dans le cadre de la libre prestation de services, conformément aux immatriculations, déclarations et autorisations applicables.
Paseo Gestion Privée est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
La garantie financière déclarée par Paseo Gestion Privée est souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Paseo Gestion Privée ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur de la part de ses clients.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Paseo Gestion Privée met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.
En cas d’interruption, de modification ou de suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’indisponibilité temporaire du Site.
Les informations mises à disposition sur le Site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une offre ou une sollicitation en vue de souscrire un produit ou un service financier.
Toute recommandation formulée par Paseo Gestion Privée dans le cadre de ses activités fait l’objet d’une analyse personnalisée tenant compte notamment de la situation, des objectifs et du profil du client.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, animations, documents, structure, identité visuelle et plus généralement tout contenu composant le Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Paseo Gestion Privée, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite.
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Article 5 — Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Paseo Gestion Privée peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande de rendez-vous ou de tout autre échange avec l’Utilisateur.
Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Paseo Gestion Privée à l’adresse suivante :
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L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 6 — Litiges et réclamations
En cas de litige ou de réclamation, Paseo Gestion Privée et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le client peut présenter sa réclamation auprès de son conseiller ou gestionnaire habituel, ou directement auprès du cabinet aux coordonnées suivantes :
Paseo Gestion Privée
62 boulevard d’Alsace-Lorraine
94170 Le Perreux-sur-Marne
France
E-mail : contact@paseogp.com
Téléphone : 01 89 13 60 37
Paseo Gestion Privée accuse réception de toute réclamation écrite dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf lorsqu’une réponse est apportée dans ce même délai.
Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la formulation écrite de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
À défaut d’arrangement amiable, et pour les litiges relevant de sa compétence, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers — Rémi Bouchez
La Médiation
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
France
La demande de médiation peut également être effectuée directement en ligne depuis le site de l’Autorité des marchés financiers :
La saisine du médiateur doit être précédée d’une réclamation écrite auprès de Paseo Gestion Privée.
Pour les litiges ne relevant pas de la compétence du Médiateur de l’AMF, notamment ceux liés aux activités d’assurance, le médiateur compétent pourra différer selon la nature du produit ou du service concerné.
En cas d’échec de la procédure amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Article 7 — Responsabilité
Paseo Gestion Privée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle se réserve toutefois le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Les informations publiées ne sauraient se substituer à une analyse personnalisée de la situation patrimoniale, juridique, fiscale ou financière de l’Utilisateur.
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